Droits d'auteur - Droits de
                                reproduction       
                                L'ensemble de ce site relève
                                de la législation française et internationale
                                sur les droits d'auteur et la propriété
                                intellectuelle. Tous les droits de reproduction
                                sont réservés, y compris les représentations
                                icônographiques et photographiques. La
                                reproduction de tout ou partie de ce site sur un
                                support quel qu'il soit, est formellement
                                interdite sauf autorisation expresse de Maître
                                Nicole Chabrux. La reproduction des textes sur
                                un support papier est autorisée, sous réserve
                                du respect des trois conditions suivantes :
                                gratuité de la diffusion respect de l'intégrité
                                des documents reproduits (pas de modification ni
                                altération) citation claire et lisible de la
                                source sous la forme suivante: "Document
                                issu du site Internet http://www.maitrechabrux.com,
                                de Maître Nicole Chabrux. Les droits de
                                reproduction sont réservés et strictement
                                limités". Pour toute autre utilisation,
                                veuillez nous consulter : chabrux.nicole@wanadoo.fr
                                
                                
                                Confidentialité des courriers
                                Informations relatives à l'envoi de courriers
                                électroniques.
                                Nous vous informons que le secret des
                                correspondances transmises par le réseau
                                Internet n'est pas garanti. Les courriers électroniques
                                sont conservés sur support informatique le
                                temps pour Maître Nicole Chabrux de les
                                traiter.
                                
                                VEUILLEZ NOTER QUE LES INFORMATIONS FIGURANT SUR
                                CE SITE NE CONSTITUENT PAS UNE CONSULTATION
                                JURIDIQUE ET, EN CONSÉQUENCE, NE PEUVENT ÊTRE
                                CONSIDÉRÉES COMME TELLES.
                                Maître Nicole
                                Chabrux fournit ces informations à des fins
                                purement informatives. Elles n’ont pas pour
                                objet de remplacer les conseils, traitements ou
                                recommandations fournis par nos avocats
                                professionnels.
                                Absence de garantie
                                Maître Nicole
                                Chabrux s’efforce de maintenir ce site à
                                jour. Néanmoins, Maître Nicole Chabrux ne
                                garantit ni l’exactitude, ni le caractère
                                exhaustif des informations présentées sur ce
                                site. Maître Nicole Chabrux ne pourra en aucun
                                cas être tenu responsable de tout dommage
                                direct ou indirect, pouvant résulter de votre
                                visite sur ce site Internet ou associé à
                                celle-ci.
                                Soucieux de
                                faciliter l’accès à d’autres sites
                                susceptibles d’apporter un complément d’information,
                                Maître Nicole Chabrux a placé sur son site un
                                certain nombre de liens. Cependant, certains de
                                ces liens mènent à des données situées sur
                                des serveurs opérés par des tiers et
                                échappant totalement au contrôle de Maître
                                Nicole Chabrux.
                                Maître Nicole Chabrux ne pourra en aucun cas
                                être tenu responsable du contenu des sites de
                                tels tiers ou des conséquences de leur
                                utilisation.