Introduction.

• Étique expertale et étique Judiciaire.
  
  
  • Le binôme Juge / Expert ou l'étique comme compétence professionnelle.
  • L'assistance des parties au cours des mesures d'instruction.
    
    Un droit conféré par la Loi.
    Les conditions de ce droit d’assistance.
    
    
    • Au regard des principes directeurs du procès et de la philosophie de l’institution expertale.
    • Au regard des textes régissant le statut administratif des experts judiciaires.
      
      Les conditions d’inscription sur les listes judiciaires d’expert.
      Les textes relatifs aux organes de contrôle.
• Des dérapages non contrôlés.
  
  
  • Le non respect des principes d’indépendance et d’impartialité ou la confusion des genres.
    • Au stade de l’examen médical préalable.
    • Au stade de l’expertise médicale judiciaire
      
      
  • Des prétentions pécuniaires trop souvent déraisonnables.
    • L’exemple de l’expert ne convoquant qu'après obtention d'un complément d'honoraire.
    • L’exemple de l’expert demandant un supplément d'honoraire pour la remise de ses conclusions.
      
      Le caractère illégitime de cette inflation.
      Des prétentions pécuniaires socialement inacceptables.
      
      
  • Ordonnance non contradictoire et insusceptible de recours.
    
    
• Les garde-fous à ces dérapages.
  
  
  • Concernant le respect des principes d’indépendance et d’impartialité.
  • Concernant la rémunération des experts.