Maître Nicole Chabrux
AVOCAT AU BARREAU DE PARIS
Spécialisé dans l'indemnisation des dommages ou préjudices
corporels des victimes d'accidents de la route,
d'accidents domestiques, d'agression et d'erreurs médicales
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  L’expert judiciaire dans la réparation du dommage
corporel des accidentés de la route : Dérapages non contrôlés
  Article de Maître Chabrux publié dans la Gazette du Palais (Novembre 2005)
   
  Introduction
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Le recours à un technicien est une pratique qui s'est développée en parallèle d'un monde de plus en plus complexe. A cette technicité des affaires s'est ajouté un accroissement des litiges sans que le nombre de magistrats en France ait augmenté en proportion. Le Juge s'est donc tourné vers un tiers pour l'aider dans sa mission de juger.

Dans le cas d'un dommage causé par un accident de la circulation, le juge saisi d'une demande en réparation a recours naturellement à un technicien médecin, dont la mission est de l'éclairer sur l'existence et la nature des préjudices indemnisables en relation avec l'accident.

Le juge désigne alors un médecin inscrit sur une liste judiciaire.

L'expert investi de ses pouvoirs par le juge participe donc au service public de la justice. L'importance de son rôle et la nature de sa mission exige modération et respect d'une éthique rigoureuse. Nous verrons que l'absence d'éthique « expertale » de certains experts et la défaillance des instances de contrôle dont ils dépendent sont à l'origine de dérapages que nous entendons ici dénoncer et qu'il existe des garde-fous simples à mettre en place .

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Maître Nicole Chabrux - Avocat au Barreau de Paris - 119 rue de Lille - 75007 Paris - Tél. : 01 47 05 35 27 - Fax. : 01 47 05 31 29
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